Déclaration d'accessibilité

conformément à l'annexe 3 des §§ 12, 28 de la loi sur le renforcement de l'accessibilité (BFSG)

Informations sur le prestataire de services conformément au § 246 EGBGB (Code civil allemand)

Centre de psychiatrie du Sud-Wurtemberg - établissement de droit public (AöR) Rue du Curé-Leube 29 88427 Bad Schussenried Représenté par le gérant : Dr. Dieter Grupp

Description générale du service

Le Epilepsiezentrum Bodensee est un établissement du Centre de psychiatrie du Sud-Wurtemberg (AöR). En tant qu'établissement de santé public, il propose des prestations médicales, thérapeutiques et de conseil aux personnes atteintes d'épilepsie et de maladies neurologiques apparentées, sous forme de soins hospitaliers et ambulatoires. Le présent site Internet du prestataire de services propose les services électroniques suivants au sens de l'article 1, paragraphe 3, point 5 de la BGSG :

• Possibilité de contacter le prestataire de services via un formulaire de contact
• Candidature via un formulaire en ligne
• Commande d'ordonnances via un formulaire de demande d'ordonnance
• Téléchargement de matériel d'information et de formulaires

 

Descriptions et explications pour comprendre la mise en œuvre

• Pour l'utilisation des formulaires en ligne mis à disposition sur le site web (formulaire de contact, de candidature et de commande de recettes), l'utilisateur remplit les champs de saisie prévus et transmet les données saisies à l'exploitant en cliquant sur un bouton.
• Certains documents d'information et formulaires peuvent être téléchargés sur différentes pages du site web. En cliquant sur le lien de téléchargement correspondant, les fichiers correspondants (par exemple des documents PDF) s'ouvrent ou sont téléchargés sur le terminal de l'utilisateur.

Description des exigences légales applicables

Les exigences légales en matière d'accessibilité découlent de la loi sur le renforcement de l'accessibilité (BFSG), notamment de l'article 14 BFSG en liaison avec l'article 3, paragraphe 1, BFSG, en référence au règlement relatif à la loi sur le renforcement de l'accessibilité.  

Description de la conformité aux exigences en matière d'accessibilité

Le site web du prestataire de services est conçu conformément aux directives actuelles sur l'accessibilité des contenus web (WCAG), version 2.2, au niveau AA, afin de garantir l'accessibilité de l'offre à toutes les personnes. Les mesures mises en œuvre comprennent notamment

• Rapports de contraste : On a veillé à ce que les éléments soient distinguables et lisibles grâce à un contraste suffisant.
• Navigation au clavier : le site est utilisable au clavier
• Fonction de lecture : une fonction de lecture intégrée est disponible sur le site web, permettant de lire directement les contenus. L'accès aux informations est ainsi facilité pour les personnes souffrant de troubles de la vue ou de la lecture.
• Page en langage facile : une page séparée en langage facile offre une explication simplifiée des principaux contenus et fonctions afin de faciliter l'accès à tous les groupes d'utilisateurs.
• Taille des caractères adaptable : Un paramètre intégré au site web permet d'adapter individuellement la taille des caractères. L'adaptation s'effectue directement sur la page, sans que des paramètres externes du navigateur soient nécessaires.
• Ajustement du contraste : une fonction permettant d'augmenter le contraste est disponible pour faciliter l'utilisation du site, en particulier pour les personnes malvoyantes.
• Les titres structurés : Les titres suivent un ordre logique décroissant
• Une structure de navigation claire : la navigation est cohérente et logique afin de garantir une orientation facile.
• Les éléments de formulaire sont liés à des labels
• Évolutivité : le contenu du site web est conçu de manière à ce qu'il reste lisible sans grande perte de qualité lorsqu'il est agrandi par les fonctions du navigateur ou du système.
• Respect de la vie privée lors de l'utilisation des fonctions d'accessibilité : Toutes les fonctions d'accessibilité utilisées garantissent la vie privée des utilisateurs.
• Protection contre les stimuli visuels : éviter les stimulations visuelles qui pourraient déclencher des crises photosensibles.
• Des contrôles et des ajustements réguliers permettent de s'assurer que les offres numériques répondent aux exigences légales et sont continuellement améliorées afin de garantir un haut niveau d'accessibilité et de sécurité pour tous les utilisateurs.

 

Autorité compétente en matière de surveillance du marché

L'autorité compétente en matière de surveillance du marché du prestataire de services est actuellement le Ministère des Affaires sociales, de la Santé et de l'Intégration du Bade-Wurtemberg, Else-Josenhans-Straße 6, 70173 Stuttgart. Téléphone : +49 (0)711 123-0 Courrier électronique : poststelle@sm.bwl.de